De quelle plateforme avez-vous besoin ?

Selon le dispositif prévu à l’article 91 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 du 29 décembre 2023, le nouveau calendrier de la réforme facture électronique est le suivant :

• 1^er Septembre 2026 :
  • Obligation de réception pour tous
  • Obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI
• 1^er Septembre 2027 :
  • Obligation d’émission pour les PME et TPE

Plus d'infos ?
Consultez notre article pour découvrir tous les points clés de la réforme.

Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) font partis du nouvel écosystème de facturation électronique. Ils fourniront de nombreux services d’automatisation à valeurs ajoutées.

La DGFiP définit ainsi les OD : "Opérateur offrant des services de dématérialisation des factures mais non immatriculés. Les opérateurs de dématérialisation ne peuvent transmettre directement des factures électroniques à leur destinataires mais doivent être raccordés au Portail Public de Facturation"

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires pourront fournir des services identiques aux OD mais elles seront les seules à pouvoir traiter des factures EDI Spécifiques (par exemple EDIFact ou Galia). Les PDP devront démontrer un haut niveau de sécurité (via certification SecNumCloud / ISO 27001) pour être immatriculés par la DGFiP. De fait, un surcoût de l’ordre de 10 à 20% par rapport aux tarifs des OD est à prévoir.

Définition de la DGFiP : "Prestataire offrant des services de dématérialisation des factures. Seules les plateformes de dématérialisation partenaires peuvent transmettre directement les factures électroniques à leurs destinataires et transmettre des données au portail public de facturation"

ITESOFT a déposé le dossier de candidature et a répondu à toutes les obligations liées à la fonction de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

Ce 18 janvier 2024, la DGFiP a officiellement retenu la candidature ITESOFT en tant que PDP.

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Si les factures papier et PDF sont appelées à disparaître, en réalité ce n’est pas pour tout de suite.
Compte tenu du calendrier de la réforme, les ETI pourront continuer à émettre des factures papier ou PDF via email jusqu’en 2025, les petites entreprises jusqu’en 2026.

De plus, l’obligation de facturation électronique conservera des exceptions au-delà de 2026 : certaines factures pourront toujours être reçues au format papier ou PDF. C’est le cas plus particulièrement des factures internationales.

Les entreprises devront donc être en mesure de gérer tous types de formats papier et électroniques, y compris après 2026.

Grâce à notre concentrateur de flux, ITESOFT sait traiter tous les flux de facture entrantes et sortantes, en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire et Opérateur de Dématérialisation. Cela inclut à la fois les formats du socle (UBL, CII, Factur-X) mais également les formats spécifiques tels EDIFACT, Galia, ENACOM…

Cette approche unique garantit aux entreprises une parfaite prise en compte de la coexistence des échanges digitaux et papier qui subsisteront encore longtemps surtout dans le cadre d’échanges commerciaux à l’international.

La certification ISO 27001 est une norme internationale qui certifie qu’une organisation - ou une partie de l’organisation - a mis en œuvre un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI). Les documents et les données véhiculés dans le cadre d’un processus de facturation sont extrêmement sensibles. D’où l’importance lors du choix d’une solution de dématérialisation, de s’appuyer sur un partenaire certifié sur l’ensemble de ses activités de services SaaS ; et non pas uniquement sur l’hébergement des données.
 
ITESOFT est certifié ISO 27001 sur un périmètre maximal : de la conception, paramétrage, exploitation de ses solutions SaaS jusqu’à l’assistance et au support technique des utilisateurs.
Vous disposez ainsi du plus haut niveau de sécurité.